J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610496A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Dominique Gay est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio.

M. Antoine Nicoli est renouvelé en qualité de suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio.

Sont nommés, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio :

M. Jean-Pierre Marsily.

M. Michel Mattei.

M. Dominique Ponzevera.

Mme Muriel Pozzo Di Borgo.